Conditions de ventes

Préambule

Le site GB-David.com est la propriété de GB DAVID LTD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est strictement interdite.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  GB DAVID LTD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, tentent de refléter au mieux la réalité des produits, toutefois compte tenu des variations d'un écran à l'autre, les couleurs des photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La grande majorité des produits proposés à ses clients par notre société sont disponibles. Lorsque ceux ci ne sont pas disponibles immédiatement, un délai est indiqué à côté de leur présentation. Il faut alors ajouter ce délai aux délais d'expédition habituels.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GB DAVID LTD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GB DAVID LTD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent autoriser notre société à suspendre ou annuler une commande.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, GB DAVID LTD s'engage à livrer à son transporteur (DHL ou Chronopost international), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de deux jours ouvrables. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GB DAVID LTD  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie à GB DAVID LTD. Hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Aucun frais de douane n'est dû par nos clients en France métropolitaine, nous nous engageons à prendre en charge tout frais de douane pour la France métropolitaine le cas échéant, sur présentation des justificatifs. Toutes les commandes passées à GB DAVID LTD sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GB DAVID LTD se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client dans le pays de destination.
La livraison sera effectuée par DHL ou Chronopost. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, les produits sont assurés auprès du transporteur, vous êtes livré ou remboursé. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse qui vous sera fournie suite à votre demande de retour. Adressez votre demande via notre formulaire de contact.

En cas d'exercice du droit de rétractation, GB DAVID LTD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les Remboursement sont effectués sous forme d'avoir sauf demande express du client.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué par GB DAVID LTD. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Notre société valide la commande dés réception de votre paiement et se réserve le droit d' annuler une commande si le paiement n'est pas réglée sous 24h.

 

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Genève est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Hors France et Suisse, GB DAVID LTD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de  GB DAVID LTD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GB DAVID LTD. De plus, GB DAVID LTD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.